Indicateurs égalité hommes/femmes

Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.

L’Index, sur 100 points, est composé de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise a moins ou plus de 250 salariés :

• l’écart de rémunération femmes-hommes,

• l’écart de répartition des augmentations individuelles,

• l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

L’article 13 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est venu renforcer les obligations relatives à l’Index de l’égalité professionnelle à travers les mesures suivantes :

• la publication, par les services du ministère chargé du Travail, des résultats obtenus à l’ensemble des indicateurs de l’Index sur le site internet du ministère chargé du Travail ;

• pour les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 75 points, l’obligation de publier, par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction définies conformément à l’article L. 1142-9 du code du travail ;

• pour les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85 points (seuil fixé par le décret n° 2022-243 du 25 février 2022), l’obligation de fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.

En 2024, le résultat obtenu par le cabinet pour chaque indicateur est :

·         écart de rémunération : 31/40,

·         écart de répartition des augmentations : 35/35,

·         nombre de salariées augmentées au retour de congé maternité : incalculable,

·         parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10.

Total des points obtenus : 76.

Nombre de points maximum pouvant être obtenus : 85.

Résultat final sur 100 points : 89.